Entrée en matière et aspects politiques

Le Dr Urs Stoffel, membre du Comité central de la FMH, souhaite la bienvenue aux participants et présente une vue d’ensemble des exposés de ce jour. Un tarif ambulatoire porté par une majorité du corps médical a vu le jour pour la première fois depuis des années. Le tarif TARDOC et quelques documents complémentaires ont été remis au Conseil fédéral le 12 juillet 2019 pour ­approbation. La FMH et curafutura ont déposé tous les documents ensemble, hormis deux concepts ­distincts sur la manière de réaliser la neutralité des coûts. U. Stoffel explique la notion de transition neutre en termes de coûts entre le tarif TARMED et le tarif ­TARDOC. L’approbation de la structure tarifaire relève de la compétence de la Confédération tandis que les cantons fixent les valeurs du point. Pour cela, ils ­doivent respecter l’article 59c OAMal: l’introduction du tarif TARDOC ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires (pour en savoir plus, cf. Transition vers le TARDOC neutre en termes de coûts).