Avis de droit «Conditions pour la mise en œuvre de forfaits ambulatoires»

Le système du TARDOC est nettement plus élaboré

Du côté de la FMH

Le Dr oec. Willy Oggier, économiste de la santé, et le Prof. Ueli Kieser, expert en matière de droit des assurances, ont évalué sur mandat de la FMH les deux systèmes tarifaires, le TARDOC et les forfaits ambulatoires, en matière d’adéquation et de base de données. Dans leur avis de droit «Conditions pour la mise en œuvre de forfaits ambulatoires», ils montrent comment l’art. 43, al. 5, LAMal doit être interprété et mis en œuvre du point de vue de l’économie de la santé et du point de vue juridique.

Published on: 24.05.2022

Charlotte Schweizer

Barbara Meier

Commençons par les bases juridiques. Prof. Kieser, que dit la loi?

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Published on: 24.05.2022

Charlotte Schweizer

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