Avec le nouveau financement hospitalier, le législateur voulait encourager la concurrence et réduire la croissance des coûts. En même temps, l’art. 51 al. 1 LAMal laisse aux cantons le choix de fixer, en tant qu’instrument de gestion des finances, un montant global pour le financement des hôpitaux. Un petit groupe de cantons (notamment Genève, le Tessin et Vaud, temporairement aussi Neuchâtel) ont jusqu’ici fait usage de cet instrument. Mais les budgets globaux au niveau cantonal sont-ils compatibles avec les objectifs et principes du nouveau financement hospitalier (y compris les forfaits par cas SwissDRG)? Et permettent-ils effectivement de freiner la croissance des coûts? La politique s’intéresse aussi à ces questions, comme le montre par exemple une initiative parlementaire de 2014 [1]. Ces questions sont aussi pertinentes du fait que le Conseil fédéral [2] examine actuellement, sur la base des recommandations d’un rapport d’experts [3], un objectif de maîtrise des coûts de la santé au niveau fédéral. Une étude établie sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) relative aux budgets globaux cantonaux dans le contexte du nouveau financement hospitalier est disponible depuis peu [4]. Préalablement à la publication de l’étude, la FMH a eu l’occasion de prendre position de façon informelle.
