Cet article est le deuxième d’une courte série consacrée aux multiples facettes des certificats médicaux, situés à la frontière de la médecine et du droit. Cette série vise à donner des pistes pour aider les médecins à les établir correctement, en particulier compte tenu de nouveaux aspects comme la télémédecine.
Published on: 26.05.2021
Iris Herzog-Zwitter
Bruno Soltermann
Andreas Klipstein
Gerhard Ebner
a Dre iur., Service juridique de la FMH, chargée de formation de la SIM; b Dr méd., MAS médecine d’assurance, président de la commission de formation postgraduée et continue de la SIM, médecin-chef Association Suisse d’Assurances; c PD Dr méd. MSc, Andreas Klipstein, responsable du secteur de la médecine AEH AG, responsable de la formation en Appréciation de la Capacité de Travail (ACT) de la SIM; d Dr méd. M.H.A, président de la Swiss Insurance Medicine, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, cabinet à Zurich
Quelle est la valeur probante d’un certificat médical basé sur une consultation de télémédecine?
Certificat médical et Code de déontologie de la FMH
Un certificat médical qui n’est pas délivré dans les règles peut avoir des conséquences au regard de la déontologie médicale. L’article 34 du Code de déontologie de la FMH définit les exigences relatives au certificat médical en ces termes:
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a Dre iur., Service juridique de la FMH, chargée de formation de la SIM; b Dr méd., MAS médecine d’assurance, président de la commission de formation postgraduée et continue de la SIM, médecin-chef Association Suisse d’Assurances; c PD Dr méd. MSc, Andreas Klipstein, responsable du secteur de la médecine AEH AG, responsable de la formation en Appréciation de la Capacité de Travail (ACT) de la SIM; d Dr méd. M.H.A, président de la Swiss Insurance Medicine, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, cabinet à Zurich
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