La motion déposée le 3 novembre 2017 par la CSSS-CN demande de «renforcer et introduire à large échelle une culture constructive en matière de sécurité et de traitement des erreurs, liée à la possibilité d’actions récursoires et à l’amélioration des conditions concernant les preuves exigées du patient lésé en améliorant la transparence des traitements, notamment en cas d’erreurs médicales.»
