Mesures thérapeutiques ambulatoires conformément au Code pénal (CP)

Le système différencié de mesures thérapeutiques pouvant être légalement proposées en Suisse comporte, outre des mesures stationnaires (art. 59 CP), des mesures stationnaires pour le traitement d’addictions (art. 60 CP), des mesures concernant les jeunes adultes en centres d’exécution de mesures visant une intégration socio-pédagogique et professionnelle ainsi que, notamment, les traitements ambulatoires (art. 63 CP). Au cours des dernières années, ont été prescrits en Suisse près de trois fois plus de traitements ambulatoires (art. 63 CP) que de mesures stationnaires en vue du traitement de troubles psychiques (art. 59 CP) [1]. Les mesures ambulatoires peuvent être appliquées parallèlement à l’exécution de la peine ou avec suspension ou report de celle-ci. Par ailleurs, les patientes et patients ayant précédemment reçu des soins stationnaires peuvent poursuivre leur traitement en ambulatoire. La clinique de psychiatrie forensique de l’hôpital universitaire de Zurich (PUK) accompagne nettement plus de patientes et patients en ambulatoire qu’en stationnaire (203 personnes contre 130 personnes en 2022).