Depuis 2004, les médecins facturent leurs prestations au moyen du système TARMED, désormais obsolète et plus du tout approprié, qui repose sur des données des années 90. Bien que le TARMED représente l’un des tarifs les plus importants de l’assurance obligatoire des soins, avec un volume de près de 12 milliards de francs, les partenaires tarifaires ne sont pas encore parvenus à se mettre d’accord sur une révision. Si tous les partenaires tarifaires, les milieux politiques et les autorités s’accordent à dire que le TARMED est dépassé et ne reflète plus correctement les prestations médicales, les différents acteurs n’arrivent pas à s’entendre sur une solution de remplacement. Tandis que l’association des hôpitaux H+ et santésuisse visent en premier lieu un système de forfaits ambulatoires similaire aux DRG, la FMH, SWICA, la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) et curafutura veulent remplacer le TARMED par la structure tarifaire à la prestation TARDOC, entièrement actualisée, complète et appropriée. Le TARDOC peut d’ailleurs tout à fait être combiné avec des forfaits appropriés et homogènes. Sa première mouture a été remise au Conseil fédéral en juillet 2019 par curafutura et la FMH. Depuis, il a été remanié à plusieurs reprises sur la base des rapports d’évaluation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des conditions formulées par le Conseil fédéral, avant d’être à chaque fois redéposé – la dernière fois en décembre 2023.
