Deux initiatives sur lesquelles la population suisse est appelée à se prononcer le 9 juin prochain, l’initiative d’allègement des primes et l’initiative pour un frein aux coûts, font l’objet d’âpres discussions depuis plusieurs semaines. Dans ce contexte, les tarifs ambulatoires, et en particulier le tarif médical ambulatoire, reviennent sans cesse au centre des débats. Dans les médias, ces discussions sont régulièrement alimentées par des déclarations parfois tapageuses (le tarif serait un «magasin en libre service», dans lequel puisent des «profiteurs»), dénonçant des tarifs médicaux «trop élevés» et une utilisation «abusive» du système de tarification TARMED, en vigueur dans le domaine ambulatoire. Ce que l’on oublie cependant de dire, c’est qu’un nouveau tarif à la prestation, approprié et conforme à la loi (art. 43 LAMal et art. 59c OAMal), assorti d’une convention de neutralité des coûts, est entre les mains du Conseil fédéral depuis 2020 déjà: le TARDOC. Et depuis décembre 2023, le Conseil fédéral a également entre ses mains une demande d’approbation pour un système de forfaits ambulatoires.
