Après la révision de la loi avec le passage à l’art. 6 al. 2 de la Loi fédérale sur l’assurance accidents (LAA) et aux lésions corporelles assimilées à un accident (LCA), l’assureur-accidents est, depuis le 1er janvier 2017, tenu d’examiner pour chaque cas individuel si, parmi une liste de diagnostics, la lésion corporelle considérée remplit de manière prépondérante les caractéristiques d’une usure ou d’une maladie. Ce renversement du fardeau de la preuve s’applique aux lésions corporelles assimilées à un accident telles que les fractures, les déboîtements d’articulations, les déchirures de ménisques, les déchirures de muscles, les élongations de muscles, les déchirures de tendons, les lésions de ligaments et les lésions du tympan. Avant la révision de la loi, les aspects purement juridiques étaient déterminants (évidence de l’événement en présence d’un diagnostic ressortant de la liste légale); depuis 2017, le corps médical se voit de nouveau confier la mission d’examiner les critères importants en médecine des assurances et de fournir aux juristes une base décisionnelle.
