TARDOC: remise de la version 1.2 au Conseil fédéral

Du côté de la FMH

En 2019, la FMH et curafutura ont soumis la version 1.0 du TARDOC au Conseil fédéral dans le but de remplacer le TARMED, devenu obsolète. Après examen, l’OFSP a estimé que le TARDOC pouvait être approuvé moyennant quelques adaptations. Ce qui a été fait dans la version 1.2, remise fin mars au Conseil fédéral. La FMH, curafutura et la CTM ont ainsi tout mis en œuvre pour que le TARDOC soit à présent rapidement approuvé et qu’il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Published on: 14.04.2021

Christian Oeschger

Patrick Müller

^a Expert, division Médecine et tarifs ambulatoires; ^b chef de la division Médecine et tarifs ambulatoires FMH

Le 20 novembre 2020, soit 500 jours après le dépôt de la demande d’approbation du TARDOC, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait parvenir le rapport d’évaluation tant attendu aux partenaires tarifaires curafutura et FMH. Dans son rapport, l’OFSP conclut que le TARDOC peut être approuvé moyennant quelques adaptations. Le Conseil fédéral n’a en revanche pas encore pris de décision à ce sujet.

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Published on: 14.04.2021

Christian Oeschger

Patrick Müller

^a Expert, division Médecine et tarifs ambulatoires; ^b chef de la division Médecine et tarifs ambulatoires FMH