1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements à la revue associative de la FMH (ci-après « association éditrice »), le Bulletin des médecins suisses (bms).
2. Ayants droit
La revue est publiée sous forme imprimée et numérique (www.bullmed.ch).
Les catégories de personnes suivantes ont le droit de souscrire un abonnement :
a) Les membres de l’association éditrice reçoivent la revue gratuitement dans le cadre de leur affiliation.
b) Certaines entreprises, institutions et spécialistes, notamment dans les secteurs de la santé et de l’industrie pharmaceutique, peuvent s’abonner à la revue moyennant un abonnement payant ou dans le cadre d’un accord individuel*.
L’abonnement n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite de la part de l’association éditrice.
*Étant donné que le bms contient des annonces et d’autres contenus publicitaires relatifs à des médicaments soumis à ordonnance (produits Rx), ces contenus ne peuvent être rendus accessibles qu’aux personnes appartenant aux groupes professionnels autorisés conformément aux dispositions suisses applicables. L’association éditrice est en droit de vérifier l’appartenance aux groupes professionnels concernés avant l’activation ou la mise à disposition des contenus correspondants et d’exiger les justificatifs appropriés.
Les personnes qui n’appartiennent pas aux groupes professionnels définis par la loi peuvent accéder à la plateforme en ligne sans publicité pour les médicaments soumis à ordonnance.
3. Fréquence de parution
Le bms paraît 10 fois par an à un rythme mensuel avec des numéros doubles en juin/juillet et en décembre/janvier. Dès le 24 juin 2026, le bms est également disponible en version numérique.
4. Prix des abonnements
Pour les abonnés payants, le prix de l’abonnement annuel est de 199,00 CHF (hors TVA de 2,6 %). Ce prix s’applique aussi bien à la version papier qu’à la version numérique. Le prix indiqué est dû en francs suisses (CHF) et s’entend hors TVA légale. Pour l’abonnement à la version papier, des frais de port forfaitaires sont facturés en sus ; ces forfaits sont réévalués chaque année. Les frais de port pour les envois en Suisse sont soumis à la TVA en vigueur, qui s’élève actuellement à 8,1 %.
La facture pour les frais d’abonnement est émise dès réception du premier numéro. Elle est due une fois par an et doit être réglée dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Frais de port annuels :
• Suisse : 6,40 CHF
• Europe : 41,50 CHF
• Autres pays (hors Europe) : 54,20 CHF
En cas de passage d’un abonnement papier à un abonnement numérique pendant la période d’abonnement payée, le remboursement partiel des frais d’envoi est examiné par l’association éditrice.
5. Changements d’adresse
Tout changement d’adresse doit être signalé sans délai à l’association éditrice par un courriel à la rédaction (pour les membres, cela peut également se faire via myFMH). L’association éditrice décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dû à des changements non annoncés ; le prix de l’abonnement annuel reste dû.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps à la fin de la période d’abonnement payée (la période concernée figure en bas de la facture). Afin que nous puissions traiter votre résiliation dans les délais, celle-ci doit nous parvenir par courriel à la rédaction au plus tard 10 jours avant l’expiration de la période d’abonnement payée.
7. Responsabilité
L’association éditrice décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de retards de livraison ou de problèmes techniques temporaires liés à la distribution de la revue, dans la mesure où ceux-ci ne résultent pas d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave.
8. Droits d’auteur
L’ensemble du contenu de la revue est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation en dehors des limites autorisées par la loi nécessite l’approbation préalable écrite de l’association éditrice.
9. Protection des données
L’association éditrice traite les données personnelles en lien avec l’abonnement à la revue conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et à sa déclaration de protection des données.
10. Dispositions finales
L’association éditrice se réserve le droit de modifier en tout temps tout ou partie des présentes conditions générales. Seule la version la plus récente s’applique. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est à Berne.
FMH, Berne juin 2026
Pour toute question, veuillez contacter la rédaction par courriel.