1. Quel règlement est actuellement en vigueur?
Jusqu’à ce que la nouvelle loi adoptée par la population entre en vigueur, le modèle actuel du consentement explicite au sens large continue de s’appliquer: les organes et tissus d’une personne décédée ne peuvent être prélevés que si celle-ci a donné son consentement. En l’absence de déclaration de volonté, les proches doivent prendre une décision sur le don d’organes correspondant à la volonté présumée de la personne décédée. Lorsque la volonté de celle-ci n’est pas connue, les proches se prononcent dans quatre cas sur cinq contre le don d’organes.
