Le 10 mai dernier, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt passé largement inaperçu, mais néanmoins intéressant [1]. Une patiente exigeait que sa caisse rembourse son (troisième) traitement d’infertilité consistant en une stimulation ovarienne suivie d’une insémination intra-utérine (IIU)1. Le traitement est normalement à charge des caisses, l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance-maladie (OPAS) prévoyant explicitement le remboursement d’un maximum de trois cycles d’IIU (par grossesse). Malgré cette mention explicite, la caisse refusait le remboursement au motif que la patiente était alors âgée de 44 ans; pour la caisse, le traitement était dans son cas inefficace, car son infertilité était due à l’âge, de sorte que la stimulation ovarienne suivie de l’IIU ne parviendrait pas (plus) à y remédier.
