Produits thérapeutiques: intégrité et transparence au 1er janvier 2020

Du côté de la FMH

L’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, précisera les dispositions nouvellement introduites dans la loi sur les produits thérapeutiques, aux articles 55 et 56 [1]. Les nouvelles dispositions sur la répercussion des avantages selon l’ordonnance sur l’assurance-maladie entreront en vigueur à la même date. Nous présentons ci-après les principes essentiels régissant ces questions. Pour plus de détails et pour des exemples d’application, nous renvoyons le lecteur aux publications du Département fédéral de l’intérieur (DFI) [2].

Published on: 06.11.2019

Ursina Pally Hofmann

Dr iur., avocate, secrétaire générale de la FMH et cheffe du Service juridique

Au cours des prochaines semaines, plusieurs articles sur le sujet seront publiés dans le BMS. Plusieurs éditionsparaîtrontavec des exemples sous forme de questions-réponses.

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Published on: 06.11.2019

Ursina Pally Hofmann

Dr iur., avocate, secrétaire générale de la FMH et cheffe du Service juridique