Le 12 juillet 2019, la FMH et curafutura ont remis au Conseil fédéral le projet de tarif TARDOC, sur lequel elles avaient planché pendant quatre ans avec les dé­légués tarifaires et les représentants des assureurs. La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), également impliquée dans l’organisation ats-tms SA, n’a pas participé directement à la remise du tarif dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire. Si le Conseil fédéral l’approuve pour le domaine de l’assurance maladie, le tarif TARDOC sera néanmoins aussi appliqué dans les domaines de la LAA, de l’AI et de l’AM.