Le présent article fait un tour d’horizon des arrêts de principe en matière de droit relatif à la responsabilité médicale, débouchant sur un arrêt de principe qui a été prononcé en octobre 2021 en droit pénal [1]. Revenons sur les devoirs de diligence médicale qui couvrent le traitement lege artis, le devoir d’information des médecins et l’obligation de documentation.
