La formation continue: un devoir professionnel légal
Résumé
La toute nouvelle plate-forme de formation continue en ligne de l’ISFM permet aux médecins de saisir encore plus facilement la formation suivie et de la confirmer grâce au diplôme de formation continue. Les sociétés de discipline médicale contrôlent les informations saisies en ligne, puis approuvent l’impression du diplôme. Les diplômes de formation continue sont ensuite automatiquement publiés sur , ce qui rend obsolète toute attestation individuelle vis-à-vis des autorités sanitaires et des assureurs-maladie. Les assureurs continuent de rémunérer les prestations de droits acquis aux médecins dont le diplôme de formation continue est publié sur .
Grâce à la plate-forme de formation continue, la charge administrative est réduite au strict minimum à la fois pour les médecins soumis au devoir de formation continue et pour les sociétés de discipline.
Pour toutes les cinq professions médicales universitaires, l’obligation de suivre une formation continue est prévue explicitement en tant que devoir professionnel dans la loi sur les professions médicales (LPMéd).
Les autorités cantonales chargées de la surveillance peuvent sanctionner tout manquement au devoir de formation continue par un avertissement ou une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs. En revanche, la mise en œuvre de ce devoir légal, notamment son étendue et ses modalités, incombe aux
organisations professionnelles. Conjointement avec les sociétés de discipline médicale, l’ISFM propose au corps médical un diplôme de formation continue reconnu de la même façon par les autorités sanitaires et les assureurs-maladie. Il existe dans chaque domaine (titres de spécialiste uniquement) un programme de formation continue qui règle en détail les conditions d’obtention du diplôme. Le choix parmi les 46 programmes de formation continue relève de la responsabilité de chacun. Il est recommandé de choisir un programme qui correspond le plus à l’activité professionnelle principale du moment. Le devoir de formation continue commence dans l’année suivant l’obtention du titre de spécialiste ou le début de l’activité médicale en Suisse. Les médecins qui se trouvent en formation postgraduée en vue d’un titre de spécialiste ou de formation approfondie ne sont pas soumis à cette exigence.
