Les années 2006 à 2012 ont été déterminantes pour la FMH. L’adoption de la loi sur les professions médicales (LPMéd) en 2006 pose un nouveau cadre légal et la FMH doit réagir simultanément sur plusieurs fronts : la formation postgraduée, la numérisation et les tarifs.

L’ISFM : l’ouverture pour garder le contrôle

La LPMéd de 2006 exigeait la création d’une Commission des professions médicales (MEBEKO) indépendante, chargée d’assumer les tâches prévues par la loi pour le compte de la Confédération [1]. Cette commission a été instituée en 2007 par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) [1].
Afin de préserver l’unité du corps médical et ne pas perdre entièrement le contrôle de la formation postgraduée, la FMH a trouvé une solution proactive. Elle a mis sur pied une organisation intégrée à la FMH, mais formellement indépendante, capable d’assumer les tâches relevant de l’État. En 2009, l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) a ainsi débuté son activité en tant qu’organe autonome de la FMH [2].
L’ISFM a remplacé l’ancienne Commission pour la formation postgraduée et continue (CFPC) et agit depuis lors sur mandat de la Confédération. Divers acteurs politiques y sont représentés, mais le droit de vote est réservé aux représentantes et représentants du corps médical [2]. La formation postgraduée reste ainsi aux mains des médecins et l’ISFM, une partie de la FMH. Dans le langage courant, on parle d’ailleurs toujours de « titres FMH », alors qu’il s’agit de titres fédéraux depuis 2002 [3].

Dans le langage courant, on parle encore de « titres FMH ».

Mise en place d’une infrastructure numérique

L’année 2006 est également cruciale pour la FMH en ce qui concerne sa stratégie numérique. En réponse aux exigences croissantes de la Confédération et aux besoins grandissants du corps médical, elle crée une division « eHealth ». Sa première et principale tâche consiste à développer une carte électronique de professionnel de santé, la « Health Professional Card » (HPC) [4].
Le projet de HPC, présenté à la fin de l’année 2006, se concrétise en 2009 [4]. Cette carte offre une identité numérique aux professionnelles et professionnels de santé et constitue une base structurelle importante pour le futur dossier électronique du patient (DEP). La FMH complète ensuite son offre numérique avec la plateforme « myFMH », mise en ligne dès 2006 et qui offre aux membres un accès numérique à de nombreuses prestations [4].
L’année 2006 est également marquée par le DEP qui devient le sujet prédominant dans le domaine de la cybersanté. La FMH défend deux idées : la double liberté de choix, autrement dit, les patients et les fournisseurs de prestations doivent pouvoir décider librement s’ils souhaitent ou non participer au DEP, et la protection de la personnalité [4]. La FMH ne parvient toutefois pas à faire passer la double liberté de choix : la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), adoptée en 2015 et entrée en vigueur en 2017, impose à certains fournisseurs de prestations de proposer un dossier électronique [4]. En revanche, elle a obtenu gain de cause sur la protection de la personnalité. Au lieu du numéro AVS (numéro d’assurance sociale), l’identification repose sur un identificateur spécifique développé à cet effet [4].

SwissDRG : forfaits par cas pour les hôpitaux

Dans la foulée de ces évolutions, un autre système tarifaire prend de l’importance : SwissDRG. Après de longs travaux préparatoires, le système des forfaits par cas pour le secteur hospitalier entre en vigueur en 2012. Il réglemente le remboursement des prestations hospitalières selon des forfaits par cas uniformisés, ce qui représente un changement radical par rapport à l’ancien système de forfaits journaliers [5].
En tant que membre de l’organisation responsable SwissDRG SA, la FMH est associée aux travaux de développement de la structure. Chaque année, elle l’évalue et participe aux discussions et aux processus décisionnels. SwissDRG ne s’applique toutefois pas aux établissements de soins psychiatriques ni aux centres de réadaptation, pour lesquels il s’agira de développer des systèmes tarifaires spécifiques [5].

La FMH n’a pas attendu que les évolutions viennent d’ailleurs, elle a contribué à les façonner.

La FMH en pleine évolution structurelle

Les années 2006 à 2012 montrent que la FMH est active sur plusieurs fronts : la formation postgraduée avec l’ISFM, la numérisation avec eHealth et la HPC et le développement de systèmes tarifaires avec SwissDRG. Le dénominateur commun de cette période réside dans une approche proactive. La FMH s’est rarement contentée d’attendre que les évolutions viennent d’ailleurs, mais a contribué à les façonner.
Cela a particulièrement été le cas avec l’ISFM. En mettant elle-même sur pied une entité reconnue par l’État, la FMH a pu maintenir son influence sur l’octroi des titres de spécialiste, malgré la disparition de son monopole.

Le bms passe du rouge au jaune

Le Bulletin des médecins suisses (bms), Schweizerische Ärztezeitung (saez) en allemand, est aujourd’hui aussi connu sous le nom de « bulletin jaune ». Or il n’a pas toujours été jaune, sa couverture a longtemps été rouge. Lancé en 1920 en tant qu’organe officiel de la FMH, il a remplacé le « Correspondenz-Blatt für Schweizer Ärzte ». Au fil des décennies, son contenu, de même que son apparence, n’a cessé d’évoluer. C’est en 1929 que la couleur jaune s’est imposée comme symbole de la publication officielle du corps médical.

2006
Création de la division eHealth
Lancement du projet HPC
Mise en ligne de myFMH

2007
Création de la MEBEKO par le DFI

2009
Début de l’activité de l’ISFM en tant qu’organe autonome de la FMH
Concrétisation de la HPC

2012
Entrée en vigueur de SwissDRG

125 ans de la FMH – Jubilé en ligne

La chronologie ainsi que toutes les contributions de la série, complétées
en permanence :
fmh.ch/jubile
Les articles consacrés aux 125 ans de la FMH se basent sur les recherches de l’Institut d’histoire de la médecine de l’Université de Berne : 
Bürgin D, Hächler S. 125 Jahre FMH – ein Ärzteverband im stetem Wandel. Institut d’histoire de la médecine de l’Université de Berne. 2026
  1. Règlement de la Commission des professions médicales (MEBEKO) du 19 avril 2007 (Fedlex RO 2007 4087)
  2. Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM). Règlement de l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM). Berne : ISFM
  3. Hänggeli Ch, Kuhn H, Linder B. Mention des titres facilitée. Bull Méd Suisses. 2015 ; (50-51) : 1834-1836
  4. Bürgin D, Hächler S. 125 Jahre FMH – ein Ärzteverband im stetem Wandel. Institut d’histoire de la médecine de l’Université de Berne. 2026 : 9-10
  5. Bürgin D, Hächler S. 125 Jahre FMH – ein Ärzteverband im stetem Wandel. Institut d’histoire de la médecine de l’Université de Berne. 2026 : 8