Lorsque les médecins dénoncent une bureaucratie inutile, les griefs sont souvent les mêmes : double documentation, formulaires, garanties de prise en charge ou demandes récurrentes de précisions de la part des assureurs-maladie. La campagne « tigre de papier » de la Société suisse de médecine interne générale (SSMIG) confirme cet état des lieux [1].
Les conséquences sont bien réelles. Selon une enquête représentative menée par gfs.bern, les médecins exerçant en cabinet consacrent en moyenne environ une heure par jour à répondre aux exigences des autorités et des assureurs. Les demandes liées à la facturation, les rapports destinés aux assurances perte de gain et les garanties de prise en charge sont particulièrement chronophages [2]. Autant de temps qui manque finalement à la prise en charge des patientes et des patients.
Les assureurs contrôlent-ils tout simplement trop ?
À première vue, l’explication paraît évidente : les assureurs exigent des documents, posent des questions complémentaires et entraînent ainsi une charge de travail supplémentaire. Mais cette approche est trop réductrice. Les contrôles des factures et les garanties de prise en charge relèvent du mandat légal des assureurs-maladie. Ils doivent garantir que les prestations sont efficaces, appropriées et économiques, et que les primes sont utilisées à bon escient. Ils sont eux aussi soumis à une surveillance. Ils doivent démontrer qu’ils remplissent leurs obligations de contrôle et peuvent être rappelés à l’ordre s’ils ne le font pas.
Souvent, ce ne sont pas les organisations qui sont à l’origine de la bureaucratie, mais les dispositions légales et réglementaires.
Pour eux aussi, la charge administrative ne cesse de croître : les nouvelles exigences réglementaires couplées à des limitations supplémentaires toujours plus complexes entraînent une augmentation constante des travaux de vérification. Certains assureurs se voient parfois contraints de renforcer leurs effectifs pour pouvoir y faire face. Or, dans la pratique, tous ces contrôles ne s’avèrent pas proportionnés. C’est précisément là que réside le défi : distinguer les contrôles nécessaires de la bureaucratie inutile.
Dompter ensemble le tigre de papier
C’est dans ce contexte que la FMH et prio.swiss ont lancé une initiative commune en février 2026. L’objectif est d’identifier les charges administratives et de rechercher systématiquement des solutions, si nécessaire, également en dialogue avec les autorités de régulation et le monde politique. Les membres de la FMH et de prio.swiss peuvent proposer des thèmes à traiter pour réduire les charges administratives inutiles. Les exemples issus de la campagne « tigre de papier » de la SSMIG alimentent également les travaux.
À ce jour, 58 thèmes ont déjà été identifiés. Beaucoup concernent des limitations complexes ou difficiles à vérifier pour les médicaments et les moyens auxiliaires, des contrôles obligatoires par les médecins-conseils dont le rapport entre charge et utilité est discutable et des garanties de prise en charge récurrentes, notamment pour les soins chroniques.
Les ordonnances pour le matériel d’incontinence en sont un exemple. Bien que la nécessité médicale soit incontestée dans la plupart des cas, les dispositions en vigueur déclenchent des demandes de précisions et des clarifications supplémentaires. Dans ce cas, la liste des moyens et appareils (LiMA) exige des informations sur le degré de sévérité de l’incontinence urinaire, car celui-ci entre en ligne de compte dans la fixation du montant maximal remboursé et doit être contrôlé par les assureurs. Pour les médecins-conseils, il est cependant difficile de procéder à une évaluation fondée sur la base des documents fournis. Dans le même temps, ces clarifications supplémentaires ne conduisent que rarement à une décision différente en matière de prise en charge. Résultat : une charge administrative importante des deux côtés, pour une utilité quasi inexistante, ni pour les patientes et les patients, ni pour les primes.
Si nécessaire, sous forme numérique
L’enquête menée dans le cadre de la campagne « tigre de papier » montre non seulement où apparaît une bureaucratie inutile, mais aussi dans quels domaines le manque de processus numériques y contribue fortement. En d’autres termes, elle met en évidence les domaines dans lesquels la numérisation offre encore un important potentiel. Les médecins citent très souvent les démarches administratives sur papier ou sur des PDF à remplir manuellement [1].
La numérisation ne remplace pas la réflexion sur la proportionnalité et la pertinence des contrôles. Pour les contrôles utiles et nécessaires, elle peut toutefois simplifier les processus, les accélérer et réduire les risques d’erreur. Alors que les assureurs-maladie ont pratiquement entièrement numérisé leurs processus avec les assurés et le contrôle des factures, les processus impliquant les fournisseurs de prestations restent en revanche plus complexes. C’est précisément là que réside un important potentiel d’amélioration.
Les listes de médication constituent un exemple de processus dans lequel les assureurs-maladie ne sont pas directement impliqués. Aujourd’hui, ces informations doivent être saisies plusieurs fois ou transférées manuellement d’un système à l’autre. Une liste de médication numérique commune (« shared medication record ») pourrait réduire sensiblement cette charge et limiter les risques d’erreur. Les systèmes primaires interopérables sont tout aussi importants, car ils permettent de ne saisir les informations qu’une seule fois et d’éviter les doubles documentations. prio.swiss s’engage en faveur de ces deux objectifs dans le cadre du programme DigiSanté de la Confédération.
Les processus doivent être réexaminés ensemble lorsque la charge administrative devient disproportionnée par rapport à son utilité.
Les garanties de prise en charge appellent elles aussi des améliorations. Elles interviennent entre les assureurs-maladie et les fournisseurs de prestations, et de nombreux processus passent encore par des portails, des e-mails HIN ou des documents PDF. Des solutions numériques portées conjointement par les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie sont déjà disponibles, par exemple SHIP ou la garantie de prise en charge électronique de MediData. L’enjeu sera désormais de les diffuser plus largement et d’y associer davantage d’acteurs.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les thèmes soumis sont actuellement examinés et hiérarchisés conjointement par le corps médical et les assureurs-maladies. Des solutions concrètes seront élaborées dans un deuxième temps. Lorsque les processus peuvent être simplifiés, standardisés ou numérisés, les premières améliorations interviendront rapidement. Lorsque le problème découle de dispositions légales ou réglementaires, il faudra engager le dialogue avec les autorités et les milieux politiques.
Tout contrôle n’est pas synonyme de bureaucratie inutile. Mais lorsque la charge administrative devient disproportionnée par rapport à l’utilité, il faut porter ensemble un regard critique sur les processus existants et les alléger là où c’est possible. Si nous y parvenons, toutes les parties prenantes en bénéficieront : les patientes et les patients, auxquels davantage de temps pourra à nouveau être consacré, mais aussi les assurées et assurés, qui n’auront pas à financer des charges administratives inutiles.
Collaboration entre la FMH et prio.swiss
La collaboration lancée en février 2026 vise à identifier conjointement les tâches administratives inutiles et à les réduire lorsque c’est possible. Elle repose sur un processus structuré au cours duquel les thèmes sont proposés, classés par ordre de priorité, puis traités afin d’élaborer des solutions. Pour certains thèmes de la première vague, ce travail est déjà en cours.
Campagne « tigre de papier » de la SSMIG
La campagne « tigre de papier » de la SSMIG vise à mettre en lumière et à combattre la bureaucratie inutile. Soutenue par de nombreux partenaires, dont la FMH et prio.swiss, elle permet d’identifier des pistes d’action, qui sont ensuite reprises dans la collaboration entre les organisations faîtières en vue d’élaborer des solutions. Toutes les sociétés de discipline médicale et organisations professionnelles médicales sont invitées à devenir partenaires. Les dépliants de la campagne peuvent être commandés gratuitement : https://www.sgaim.ch/fr/paperasserie.
- Société suisse de médecine interne générale (2026). Résultats de l’enquête de la campagne tigre de papier. Sondage_tigre_de_papier_FR_260303 (consulté le 11 juin 2026)
- gfs.bern (2025). L’ambulatoire avant l’hospitalier : adaptations des processus sans approche stratégique. La pénurie de personnel qualifié reste critique. Enquête sur l’environnement médicale réalisée sur mandat de la FMH, 2025: p. 12–13. 2025-10-27_begleituntersuchung_fmh_schlussbericht_def.pdf (uniquement en allemand, consulté le 11 juin 2026)
