CIRS: un système pour améliorer la sécurité des patients

De plus en plus de voix critiques s’élèvent au sein de la communauté scientifique pour réclamer le perfectionnement des CIRS.

Les arguments

1. Amélioration par une approche systémique de la sécurité des patients: Une approche systémique, selon laquelle l’analyse des incidents susceptibles d’impacter la sécurité des patients ne se focalise par sur les individus mais sur leur environnement, à savoir les structures et les processus dans lesquels ils évoluent, est indissociable des CIRS. Les conditions présentant des risques pour une organisation (par exemple hôpital ou cabinet médical) doivent être réexaminées en permanence afin de réduire leur impact sur la sécurité des patients. L’engagement actif des différents acteurs de la santé est nécessaire pour permettre aux CIRS de contribuer à une amélioration durable et, en particulier, pour s’attaquer aux risques à l’échelle d’un système en instaurant des mesures fortes. Pour ce faire, la collaboration aussi bien entre les organisations de santé qu’avec les différentes parties prenantes est primordiale, tout comme l’utilisation des synergies pour échanger sur les analyses de cas et en déduire des mesures efficaces.
2. Culture d’apprentissage, culture de sécurité et culture juste: Les observations et les suggestions d’amélioration des professionnelles et professionnels de la santé sont déterminantes. Pour eux, il est donc primordial de considérer les systèmes de déclaration d’incidents et d’apprentissage comme des systèmes sécurisés, faciles à utiliser et surtout pertinents, et d’être associés à l’analyse ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures. Pour le bon fonctionnement des CIRS, il est important que les personnes qui déclarent un incident obtiennent un retour en temps réel et soient informées des étapes suivantes. Il est fondamental que la déclaration d’un événement indésirable ne les expose pas à des accusations et à des conséquences négatives. En d’autres termes, il est indispensable que la culture d’apprentissage et la culture juste soient une réalité vécue à tous les niveaux du système de santé en général et dans les hôpitaux et les cabinets médicaux en particulier. La FMH se félicite que la sécurité des patients soit un thème abordé de manière approfondie pendant la formation prégraduée, postgraduée et continue des médecins afin de les former de manière ciblée à ces questions fondamentales. Pour ce faire, la FMH et l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) ont développé ensemble un catalogue de compétences en matière de sécurité des patients pour la formation médicale postgraduée.
3. Perfectionnement des CIRS: Mettre sur pied des mesures appropriées à partir des cas annoncés dans un CIRS et réussir à faire appliquer ces mesures durablement constituent un défi qui exige une grande expertise technique. En plus des ressources pour son exploitation, un système CIRS exige des ressources financières, du personnel et du temps, ce qui suppose l’utilisation de synergies. Les CIRS ne sont pas un instrument d’évaluation quantitative de la sécurité des patients, mais se fondent sur l’analyse qualitative de cas individuels complexes pour identifier et analyser des risques inconnus. La poursuite de leur perfectionnement permettra de déployer leur potentiel en vue d’améliorer la sécurité des patients. Dès lors, il s’agit d’approfondir la recherche sur les thèmes suivants : mise en œuvre pratique des CIRS, marche à suivre pour établir une mesure, mise en œuvre des mesures et évaluation de leur efficacité.

Il est indispensable que la culture d’apprentissage et la culture juste soient une réalité vécue.

Ce que nous demandons

• Pour la FMH, il est essentiel que les CIRS se fondent sur une approche systémique de la sécurité des patients. Pour ce faire, il s’agit de garantir la collaboration aussi bien entre les organisations de santé qu’avec les différentes parties prenantes, d’utiliser les synergies et de promouvoir la recherche pour développer les CIRS.
• Pour le succès des CIRS, la FMH considère important de disposer de l’expertise, des ressources financières, du personnel et du temps requis pour la mise sur pied de mesures appropriées à partir des cas annoncés dans les CIRS et le succès de leur application durable. Il est par ailleurs indispensable d’associer à ces travaux les professionnelles et professionnels de la santé, et plus exactement les organisations qui les représentent.
• La FMH soutient l’obligation d’inscrire les thèmes relatifs à la sécurité des patients dans la formation médicale prégraduée, postgraduée et continue.
• Depuis 2001, la FMH demande que les rapports confidentiels déposés dans les CIRS (ou dans toute autre mesure d’amélioration de la qualité) soient protégés par la loi (sans vide juridique) contre tout accès des autorités et de tiers. Malheureusement, cela est resté sans réponse jusqu’à présent. Pour la FMH, une inscription dans la loi est pourtant une condition importante et serait non seulement un signal clair en faveur d’une culture juste et d’une culture d’apprentissage mais soulignerait aussi l’importance accordée à la sécurité des patientes et des patients pour la société. Intégrer ces questions très complexes sous forme de base légale dans le droit civil, le droit pénal et le droit public exige une évaluation approfondie. Dans ce contexte, il convient de mentionner l’avis de droit Gächter / Vokinger intitulé « Berichtssysteme in Spitälern. Rechtsfragen rund um den Schutz von Berichts- und Lernsystemen in Spitälern vor gerichtlichem Zugriff » (disponible uniquement en allemand).